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  1. La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019 / présentée par Franck Moderne,....

    Description: 1 vol. (114 p.) : couv. ill. ; 12 cm.
    Collection: [À savoir]

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  2. Précis de droit administratif et de droit public [Texte imprimé] / Maurice Hauriou.

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  3. L'Espagne aujourd'hui : dix années de gouvernement socialiste (1982-1992) / [la Documentation française] ; sous la direction de Franck Moderne,... et de Pierre Bon,....

  4. L'État, les gouvernants et les agents / Léon Duguit ; préface de Franck Moderne,....

    Description: 1 vol. (XV-774 p.) ; 24 cm.

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  5. Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois / Édouard Lambert ; préface de Franck Moderne,....

    Description: 1 vol. (XIX-276 p.) ; 24 cm.

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  6. "Réviser" la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé / Franck Moderne,....

    Description: 1 vol. (106 p.) ; 24 cm.

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