Les Jeudis de l'Alternance à la Faculté de Droit à Paris - Avril 2016

Les journées de l’alternance sont des manifestations organisées par la faculté de Droit de Paris autour de sujets concernant les masters (parcours social et affaires) avec des intervenants experts des domaines abordés.

Ce jeudi 14 avril, la manifestation porte sur le Droit général de la protection des données personnelles et cas particulier de la santé (CNIL)

Les quelques ressources suivantes, loin d’épuiser le sujet, pourront servir de point de départ sur la question.

 

Quelques articles à consulter sur les ressources électroniques 

 

Deux numéros spéciaux :

Dans une perspective plus générale : « Télémédecine » par le Journal International de Bioéthique (CAIRN).

« Problématiques juridiques et technologies numériques » par Les cahiers du numérique (CAIRN).

 

 

Généralités (classées par date)

BERGUIG, Mathieu et COUPEZ, François, « Faut-il réellement craindre l'Open data pour la protection de nos données personnelles ? », Legicom, 2016, n°56, p. 15-24. A paraître (CAIRN)

BOIZARD, Maryline, « Le consentement à l'exploitation des données à caractère personnel : une douce illusion ? », Communication Commerce Électronique, 2016, n°3, p. 17-21. (Jurisclasseur)

DUONG GODEFROY, Lêmy, « Pour un droit du traitement des données par les algorithmes prédictifs dans le commerce électronique », Recueil Dalloz, 2016, n°8, p. 438-444. (Dalloz)

MAISNIER-BOCHE, Lorraine et BOTCHORICHVILI, Nana, « Projet de loi « pour une République numérique » : quels impacts sur la protection des données personnelles ? », Revue Lamy Droit de l’immatériel, 2016, n°122, p. 36-40. (Lamyline)

OBERDORFF, Henri, « L'espace numérique et la protection des données personnelles au regard des droits fondamentaux », Revue du Droit public, 2016, n°1, p. 41-54. (LExtenso)

PEYROU, Sylvie, « La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge », Revue du droit public, 2016, n°1, p. 55-69. (Lextenso)

PUCHEVAL, Philippe et al., « La Privacy by design : une fausse bonne solution aux problèmes de protection des données personnelles soulevés par l'Open data et les objets connectés ? », Legicom , 2016, n°56, p. 89-99. A paraître (CAIRN)

FALQUE-PIERROTIN, Isabelle, « La CNIL face à l'économie de la donnée », Recueil Dalloz, 2015, n°41, p. 2432. (Dalloz)

OCHOA, Nicolas, « Pour en finir avec l'idée d'un droit de propriété sur ses données personnelles : ce que cache véritablement le principe de libre disposition », RFDA, 2015, n°6, p. 1157-1173. (Dalloz)

 

e-santé

 

THIERACHE, Corinne, « L'agrégation des données ouvertes dans le cadre de plateformes : les objets connectés dans le domaine de la santé »,  Legicom, 2016, n°56, p. 101-109. A paraître (CAIRN)

EON, Florence, « Hôpital public et données personnelles des patients », RDSS, 2015, n° hors-série, p. 85-95. (Dalloz)

MAISNIER-BOCHE, Lorraine, « Hébergement des données de santé : bilan et perspectives de réforme », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2015, n°111, p. 37-43. (Lamyline)

ENCINAS DE MUNAGORRI, Rafael, « Santé et nouvelles technologies en Europe, synthèse et perspectives. Quelles recompositions du droit pour le XXIe siècle ? », Revue Lamy Droit de l’immatériel, 2014, n°110, p. 40-42. (Lamyline)

BRAC DE LA PERRIERE, Marguerite et FERRE, Elise, « L'hébergement de données de santé : des textes à la pratique… », La Gazette du Palais, 2011, n°203-204, p. 21-25. (Lextenso)

MEYER-MEURET, Christine, « Les enjeux économiques de la télémédecine », RDSS, 2011, n°6, p. 1013-1020. (Dalloz)

 

 

Sélection de sites Internet

Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé : http://esante.gouv.fr http://esante.gouv.fr ; voir par exemple :  http://esante.gouv.fr/contenu/donnees-de-sante-caractere-personnel-objectif-securite

Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, commission protection des données personnelles : http://www.afdit.fr/donnees-personnelles

Commission européenne : http://ec.europa.eu/health/ehealth/policy/index_fr.htm

Commission nationale de l'informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/thematique/sante-social voir notamment cet article : https://www.cnil.fr/fr/quantified-self-m-sante-le-corps-est-il-un-nouvel-objet-connecte

Projet EPSOS : http://www.epsos.eu/france.html   

European Health Telematics Association : https://www.ehtel.eu

Organisation Mondiale de la Santé, rapport sur l’e-santé en Europe : http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0012/302331/From-Innovation-to-Implementation-eHealth-Report-EU.pdf?ua=1