Des nouvelles ressources disponibles en droit !

Consiliaweb
  • ConsiliaWeb : base en Droit Public

Depuis le 25 janvier 2015, le Conseil d’Etat met à disposition une nouvelle base de données dédiée à ses avis : ConsiliaWeb. Elle rassemble plus de 3 500 avis rendus depuis 1947, par les formations consultatives du Conseil d’Etat, sur question du Gouvernement ou à l’occasion de l’examen d’un projet de loi.

«L’intégralité des avis sur question du Gouvernement sont accessibles sur ConsiliaWeb dans leur format d’origine pour la période 1947-1989. Après 1989, les avis mis en ligne sont ceux pour lesquels le Gouvernement a autorisé la publication. »

Pour savoir ce qu’est un avis du Conseil d’Etat, rendez-vous ici !

Cette base intéressera premièrement les historiens et politistes, mais également tout juriste désirant comprendre le fonctionnement des institutions et le processus de construction législatif.

Découvrez le guide d'utilisation de Consiliaweb par ici !

  • ArianeWeb : base de jurisprudence en Droit Administratif

En 2011, ArianeWeb, base dédiée à la jurisprudence du droit administratif, était lancée pour les décisions contentieuses. Depuis, c'est plus de 250 000 arrêts rendus par le Conseil d'Etat, en tant que Cour suprême administrative, qui y sont accessibles. 

Ces deux ressources sont disponibles en page Ressources électroniques.

N'hésitez pas à nous donner votre avis en suivant ce lien.

Bonne navigation sur ces nouvelles ressources !