Droit administratif général / Pascale Gonod,....

ISBN: 9782247179732 (br)
Note de bibliographie: Bibliogr. p. [1]. Bibliogr. en fin de chapitres. Index.
Résumé ou extrait: La 4e de couv. indique : " Le droit administratif est ordinairement défini comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Cette branche du droit public se caractérise par son autonomie. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et à tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français"
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BU Vauban - Accès libre  342.06 GON  Disponible   --   00096358   Monographie imprimée  
BU Vauban FD Issy-les-Moulineaux  620.02 GON  Disponible   --   00118344   Monographie imprimée