Code des procédures civiles d'exécution : annoté & commenté / [France] ; commentaires rédigés par Anne Leborgne,... et Olivier Salati,... ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan,... et Laurent Dargent,....

Collectivité (auteur): France. Auteur
Variantes du titre: Code des procédures civiles d'exécution 2018
Edition: 6e édition. [2018]
ISBN: 9782247177318 (rel)
Collection: [Codes Dalloz]
Note de bibliographie: Bibliogr. p. [1]-2.Notes bibliogr. Table chronologique. Index.
Résumé ou extrait: La 4ème de couv. indique : "Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : du décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions de compétence et à l'appel en matière civile ; des règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ; des décrets des 9 mai 2017 et 28 mars 2018 relatifs aux tarifs règlementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires et aux tarifs régelementés des huissiers de justice ; de la loi des finances rectificative pour 2017. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives aux procédures d'éxécution mobilière ont été intégralement refondues. Enfin, la présente édition est augmentée d'une rubrique consacrée au droit du surendettement des particuliers."
Bibliothèque Cote Statut Date de retour prévue Code barres Format
BU Vauban - Accès libre  347.07 COD  Disponible   --   00096218   Monographie imprimée  
BU Vauban FD Issy-les-Moulineaux  610.11 COD  Disponible   --   00118199   Monographie imprimée