Code monétaire et financier : annoté & commenté / [France] ; commentaires rédigés par Michel Storck,... et Jérôme Lasserre Capdeville,... ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,....

Collectivité (auteur): France. Auteur
Variantes du titre: Code monétaire et financier : annoté et commenté Code monétaire et financier 2018
Edition: 8e édition. [2018]
ISBN: 9782247177264 (rel)
Collection: [Codes Dalloz]
Note de bibliographie: Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Index.
Résumé ou extrait: La 4e de couv. indique : "L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; ordonnance et décrets des 9 et 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; ordonnance et décrets des 22 juin, 9 août et 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; décret du 12 juin 2017 sur le registre des bénéficiaires effectifs ; décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers. L'ouvrage présent l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens)."
Bibliothèque Cote Statut Date de retour prévue Code barres Format
BU Vauban - Accès libre  346.09 COD  Disponible   --   00096221   Monographie imprimée  
BU Vauban FD Issy-les-Moulineaux  640.09 COD  Disponible   --   00118196   Monographie imprimée