Responsabilité administrative / Hafida Belrhali,....

ISBN: 9782275037936 (br)
Description : 1 vol. (411 p.) ; 22 cm.
Collection: Manuel,
Note générale: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence.
Note de bibliographie: Notes bibliogr. Index.
Résumé ou extrait: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1e partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie)."
Bibliothèque Cote Statut Date de retour prévue Code barres Format
BU Vauban - Accès libre  342.06 BEL  Disponible   --   00116523   Monographie imprimée