Droit bancaire / sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,... ; Michel Storck,... Richard Routier..., Marc Mignot... [et al.].

ISBN: 9782247130283 (br)
9782247130290
Collection: Précis
Note de bibliographie: Notes bibliogr. Index.
Table des matières: Partie I. L'encadrement de la profession Titre 1. Les différents professionnels Titre 2. L'encadrement de l'activité bancaire Titre 3. La supervision de l'activité bancaire Titre 4. Le traitement des difficultés des établissements de crédit Partie II. Les comptes en banque Titre 1. Le compte de dépôt Titre 2. Le compte courant Titre 3. Les autres variétés de comptes Partie III. Les opérations de paiement Partie IV. Les opérations de crédit Titre 1. Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit Titre 2. Les crédits sans mobilisation de créances Titre 3. Les crédits avec mobilisation de créances Titre 4. Les crédits internationaux Titre 5. Les garanties du crédit Partie V. Activité bancaire et services d'investissement Titre 1. Les services d'investissement Titre 2. Service connexes aux services d'investissement Titre 3. Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit Partie VI. Les autres services proposés Titre 1. L'assurance emprunteur Titre 2. Le contrat de coffre-fort Titre 3. La fourniture de renseignements
Résumé ou extrait: Présentation de l'éditeur : "Établissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... À jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire."
Bibliothèque Cote Statut Date de retour prévue Code barres Format
BU Vauban FD Issy-les-Moulineaux  640.09 CAP  Disponible   --   00118074   Monographie imprimée  
BU Vauban - Accès libre  640.09 DRO  Disponible   --   00113710   Monographie imprimée  
BU Vauban - Accès libre  640.09 DRO  Disponible   --   00113732   Monographie imprimée