Droit administratif / Didier Truchet,....

Edition: [6e édition mise à jour, mai 2015]
ISBN: 9782130651741 (br)
Collection: Thémis. Droit
Note de bibliographie: Bibliogr. p. [427]-437. Notes bibliogr. Index.
Table des matières: Introduction Première partie. — L'existence du droit administratif L'évolution du droit administratif La place du droit administratif dans l'ensemble du droit Méthodes et principes directeurs du droit administratif Deuxième partie. — Les acteurs du droit administratif L'Administration Le juge Le citoyen Troisième partie. — Les règles du droit administratif Les sources des règles Hiérarchie et conflit de normes La liberté de choix de l'Administration Quatrième partie. — Les actes juridiques de l'Administration L'acte administratif unilatéral Le contrat administratif Les mesures d'orientation Cinquième partie. — Les missions administratives La police administrative Le service public (Le service d’intérêt général) La régulation économique Sixième partie. — La responsabilité administrative La responsabilité administrative pour faute La responsabilité administrative sans faute L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n’a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Bibliographie générale Index des décisions de justice citées Index alphabétique
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