Code de commerce [Texte imprimé] / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,....

Collectivité (auteur): France. Auteur
Variantes du titre: Code de commerce 2015
Edition: 110e édition. édition 2015
ISBN: 9782247137923 (rel)
9782247141845 (édition limitée 2015)
Collection: [Codes Dalloz]
Note de bibliographie: Notes bibliogr. Index.
Résumé ou extrait: La 4e de couv. précise : "... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnace du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence..."
Bibliothèque Cote Statut Date de retour prévue Code barres Format
BU Vauban FD Issy-les-Moulineaux  640.01 COD  Emprunté   18 Dec, 2018   00110271   Monographie imprimée  
BU Vauban - Accès libre  640.01 COD  Disponible   --   00094405   Monographie imprimée