Code de commerce [Texte imprimé] / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,....

Collectivité (auteur): France. Auteur
Variantes du titre: Code de commerce 2014
Edition: 109e édition. édition 2014
ISBN: 9782247128785 (Rel)
Collection: Codes Dalloz
Note de bibliographie: Notes bibliogr. Index.
Résumé ou extrait: La 4e de couverture indique : "Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : . Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; . Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois"
Autre format disponible: Code de commerce / [France]
Bibliothèque Cote Statut Date de retour prévue Code barres Format
BU Vauban - Accès libre  640.01 COD  Indisponible (facturé)   --   00085825   Monographie imprimée  
BU Vauban - Accès libre  640.01 COD  Manquant   --   00085938   Monographie imprimée  
BU Vauban FD Issy-les-Moulineaux  640.01 COD  Pilon - Obsolète   --   00110144   Monographie imprimée