Droit administratif [Texte imprimé] / Didier Truchet,....

Edition: [5e édition mise à jour]
ISBN: 9782130607885 (br)
Description : 1 vol. (476 p.) ; 22 cm.
Collection: Thémis. Droit
Note de bibliographie: Bibliogr. p. [441]-451. Index.
Table des matières: Introduction Première partie. — L'existence du droit administratif L'évolution du droit administratif La place du droit administratif dans l'ensemble du droit Méthodes et principes directeurs du droit administratif Deuxième partie. — Les acteurs du droit administratif L'Administration Le juge Le citoyen Troisième partie. — Les règles du droit administratif Les sources des règles Hiérarchie et conflit de normes La liberté de choix de l'Administration Quatrième partie. — Les actes juridiques de l'Administration L'acte administratif unilatéral Le contrat administratif Les mesures d'orientation Cinquième partie. — Les missions administratives La police administrative Le service public (Le service d’intérêt général) La régulation économique Sixième partie. — La responsabilité administrative La responsabilité administrative pour faute La responsabilité administrative sans faute L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n’a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Bibliographie générale Index des décisions de justice citées Index alphabétique
Résumé ou extrait: Le site d'éditeur PUF indique : "Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales"
Bibliothèque Cote Statut Date de retour prévue Code barres Format
BU Vauban - Accès libre  620.02 TRU  Disponible   --   00085560   Monographie imprimée  
BU Vauban FD Issy-les-Moulineaux  620.02 TRU  Disponible   --   00110345   Monographie imprimée